LÉgal

Mentions Légales, CGV, Confidentialité, Cookies et RGPD — Muudjo.com

1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous trouverez ici toutes les informations relatives à l'identité de l'éditeur du site et à son hébergeur.

Éditeur du site ​Ce site internet est édité par M. DENIS, EI, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 164 152 et au Répertoire National des Entreprises (RNE) sous le numéro 794 164 152.

• Adresse du siège social : 14, AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS
• Téléphone : +33 7 69 80 94 71
• E-mail de contact : contact@muudjo.com
• Directeur de la publication : M. DENIS

Hébergeur du site Le site Muudjo.com est hébergé par la société o2switch SARL, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Muudjo.com (ci-après « le Site ») ainsi que l'ensemble des ventes conclues sur celui-ci auprès de clients acheteurs (ci-après « le Client »). La navigation sur le Site ainsi que toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.

2.2. Accès et utilisation du site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou problème réseau indépendant de sa volonté.

2.3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires imprimés à la commande, portant les visuels exclusifs créés par Muudjo.com. Les photographies et descriptions présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs d'un écran à l'autre.

2.4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) [Si auto-entrepreneur : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. La livraison est incluse dans le prix affiché ; aucun frais d'expédition supplémentaire n'est ajouté lors de la validation du panier. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.

2.5. Zone de livraison et délais

Les produits sont commercialisés et livrés exclusivement en France métropolitaine. Les articles étant confectionnés à la demande, le délai global comprend le temps de fabrication et le temps d'acheminement du transporteur (compter généralement [ex : 5 à 10 jours ouvrés]).

2.6. Retours et droit de rétractation

a) Droit de rétractation (changement d'avis) Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exclusions prévues au point b) ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté à [votre-email@muudjo.com]. Un accusé de réception lui sera communiqué ainsi que l'adresse de retour.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé et dans son état d'origine ; tout produit détérioré ou impropre à la revente ne sera pas remboursé. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire de rétractation en ligne*mentions obligatoires

(Ce formulaire remplace le formulaire papier prévu par l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation ; il reprend les mêmes champs obligatoires : nom, adresse, numéro de commande, date de commande, date de réception, article(s) concerné(s).)

b) Exclusion pour produits personnalisés Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés par cette exclusion : [ex. texte personnalisé ajouté par le client, photo uploadée par le client, etc.]. Le Client est informé de la perte de son droit de rétractation pour ces produits avant la validation de sa commande.

c) Produit défectueux ou erreur de fabrication En cas d'article reçu endommagé, comportant un défaut d'impression ou une erreur de notre fait, le Client doit contacter le service client sous 14 jours avec des photos claires du problème. Après validation du défaut, un remplacement gratuit ou un remboursement intégral sera effectué, y compris pour les produits personnalisés visés au point b).

2.7. Propriété intellectuelle, marque et logo

Le nom Muudjo, le nom de domaine Muudjo.com, le logo, ainsi que l'ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, motifs, visuels originaux des produits, chartes graphiques) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, réutilisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, sans accord écrit préalable du Vendeur est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

2.8. Capacité juridique

En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter, c'est-à-dire être majeur et juridiquement capable, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

2.9. Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client à [votre-email@muudjo.com] afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

• Médiateur désigné : [Nom de l'organisme de médiation, ex : CNPM - Médiation de la consommation]
• Site web du médiateur : [URL du site du médiateur]
• Adresse postale : [Adresse du médiateur]

⚠️ Cette désignation doit correspondre à un médiateur réellement inscrit et rémunéré par vos soins avant la mise en ligne du site.

3. Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Cette section vous explique comment, quand et pourquoi nous collectons et traitons vos informations lors de votre navigation.

Responsable de traitement : [Nom de votre entreprise], joignable à [votre-email@muudjo.com].

Données collectées et finalités : Nous recueillons uniquement les informations nécessaires au bon traitement de vos commandes et à l'amélioration de votre expérience (identité, adresse de livraison, e-mail de suivi, données de commande).

Base légale : Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat de vente et, le cas échéant, sur le respect de nos obligations légales (facturation, comptabilité).

Destinataires : Vos données sont transmises de manière sécurisée uniquement à nos prestataires logistiques et de paiement, strictement pour l'exécution de votre commande. Nous nous engageons formellement à ne jamais revendre ni céder vos données à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ; 10 ans pour les documents comptables conformément aux obligations légales.

4. Cookies

Afin d'optimiser les fonctionnalités du site et de vous proposer des contenus adaptés à vos préférences, notre plateforme utilise des traceurs appelés « cookies ».

Vos choix : Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (comme la mémorisation de votre panier d'achat) et ne requièrent pas votre consentement. D'autres (statistiques, réseaux sociaux, publicité) requièrent votre consentement préalable, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou retirer votre consentement via ce bandeau ou en cliquant ici : [PLACEHOLDER — lien ou bouton vers le gestionnaire de cookies].

5. RGPD

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, nous vous garantissons un contrôle total sur vos données à caractère personnel.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d'opposition et d'effacement complet de toutes les données vous concernant stockées dans notre système.

Comment exercer vos droits : Il vous suffit de nous envoyer votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à [votre-email@muudjo.com] [PLACEHOLDER — ou via un formulaire CF7 de demande RGPD si vous en créez un sur la page Contact].

Réclamation : Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

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